Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AC124

Déposé le vendredi 22 octobre 2021
Discuté
Rejeté
(mardi 26 octobre 2021)
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Béatrice Descamps

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Thierry Benoit

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Guy Bricout

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Pascal Brindeau

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Philippe Dunoyer

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Yannick Favennec-Bécot

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Philippe Gomès

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Meyer Habib

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Grégory Labille

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Photo de monsieur le député Jean-Christophe Lagarde

Jean-Christophe Lagarde

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Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier

Pierre Morel-À-L'Huissier

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Photo de madame la députée Sophie Métadier

Sophie Métadier

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Christophe Naegelen

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Nicole Sanquer

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Valérie Six

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Agnès Thill

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André Villiers

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Jean-Luc Warsmann

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Michel Zumkeller

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias1 000 0000
Livre et industries culturelles01 000 000
TOTAUX1 000 0001 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

L’action 05 du programme Presse et médias lance un signal très fort en direction des nombreux médias de proximité, sites d’information locaux, ou encore radios associatives. À la lecture du projet de loi, on a le sentiment

Cet amendement entend attribuer 1 000 000 euros en AE et en CP à l’action 05 « Soutien aux médias de proximité » du programme 180 « Presse et Médias », au détriment de l’action 02 « Industries culturelles » du programme 334 « Livre et industries culturelles ». 

Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.

Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens accordés aux politiques du ministère de la Culture, mais bien d’appeler à l’attribution de moyens en soutien aux petites radios associatives.