Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AC39

Déposé le vendredi 15 octobre 2021
Discuté
Rejeté
(mercredi 20 octobre 2021)
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont

Sylvie Tolmont

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Michèle Victory

Michèle Victory

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Photo de madame la députée Josette Manin

Josette Manin

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Photo de monsieur le député Régis Juanico

Régis Juanico

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Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

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Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Gisèle Biémouret

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

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Photo de madame la députée Laurence Dumont

Laurence Dumont

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Photo de madame la députée Lamia El Aaraje

Lamia El Aaraje

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

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Photo de monsieur le député David Habib

David Habib

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Photo de monsieur le député Christian Hutin

Christian Hutin

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Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

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Photo de monsieur le député Jérôme Lambert

Jérôme Lambert

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Photo de monsieur le député Gérard Leseul

Gérard Leseul

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Photo de monsieur le député Philippe Naillet

Philippe Naillet

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

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Photo de madame la députée Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

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Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Hélène Vainqueur-Christophe

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré2 725 0000
dont titre 22 725 0000
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale02 725 000
Enseignement technique agricole00
TOTAUX2 725 0002 725 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des 60 ETPT dans le premier degré public.

Alors qu’on frôle les 8000 suppressions de postes dans le second degrés, soit disant au bénéfice du 1er degrés, le PLF 2022 prévoit également une baisse de 60 ETP dans le premier degré. 

Nous constatons qu’en dehors des classes dédoublées, le taux d’encadrement de professeur/élève a baissé de 1,8 % dans le premier degré public. Alors que, sous le précèdent quinquennat, nous avions fait le choix de « plus de maîtres que de classes, », ce Gouvernement lui préfère « moins de maitres que classes ».

C’est pourquoi nous demandons le rétablissement de la baisse des ETP prévue dans ce PLF.

Afin d’être recevable, cet amendement procède au gage suivant :
• Une augmentation de 2 725 000 € en AE et CP répartie pour moitié sur l’action 01 « Enseignement pré-élémentaire » et, pour l’autre moitié, sur l’action 2 « Enseignement élémentaire » du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » ;
• Une diminution de 2 725 000 € en AE et CP de l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale »