Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AC42

Déposé le vendredi 15 octobre 2021
Discuté
Rejeté
(mardi 19 octobre 2021)
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Michèle Victory
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de madame la députée Claudia Rouaux
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de madame la députée Lamia El Aaraje
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Gérard Leseul
Photo de monsieur le député Philippe Naillet
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Isabelle Santiago
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport0100 000 000
Jeunesse et vie associative200 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 20240100 000 000
TOTAUX200 000 000200 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à porter les crédits alloués au pass’Sport à 300 millions.

Demandé de longue date par notre groupe à l’Assemblée nationale, nous nous réjouissons de la mise en place d’un pass’Sport. 

Toutefois, les premiers chiffres remontés font état d’une faible consommation des crédits alloués à la rentrée au dispositif : 25 millions d’euros sur 100 millions d’euros.

Il est donc nécessaire de changer d’échelle et de simplifier radicalement le Pass Sport trop complexe dans sa mise en œuvre : en passant d’abord à 300 millions d’euros puis dans un second temps à 500 millions, avec la possibilité pour les bénéficiaires de financer une inscription annuelle dans une association sportive et l’achat d’équipements sportifs, en élargissant le public visé de 6 à 20 ans pour y inclure les étudiants.

Afin d’être efficace, nous estimons indispensable que le dispositif prenne une forme plus souple, ne soit pas limité aux familles allocataires, et soit d’un montant suffisant pour pouvoir couvrir une inscription annuelle dans une association sportive : nous demandons donc qu’il soit distribué à toutes les familles, d’un montant de 100 euros par enfant, sous la forme d’un « coupon sport ». 

La sédentarité chez les jeunes constitue un enjeu majeur de santé publique, et d’autant plus après des mois de confinement. En 2017, la Fédération française de cardiologie indiquait déjà qu’en 40 ans, les 9‑16 ans ont perdu en moyenne 25 % de leur capacité physique ; il leur faut presque une minute de plus pour courir 600 mètres par rapport aux collégiens de 1971. Le dernier rapport des députés Régis Juanico et Marie Tamarelle-Verhaeghe « La sédentarité, une bombe à retardement sanitaire » a démontré que 2/3 des 11‑17 ans sont en situation préoccupante de santé avec plus de 2 heures de temps d’écran et moins de 20 minutes d’activité physique par jour.

Le pass’Sport ne doit donc pas être considéré uniquement comme un outil de relance mais bien comme un outil au service d’une politique publique de promotion du sport pour le plus grand nombre, notamment dans la perspective de l’héritage sportif des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.

Les 100 millions prévus par ce PLF pour le pass’sport restent donc largement insuffisants, nous demandons à ce que ces crédits soient réévaluer à 300 millions d’euros dans un premier temps.

Afin d’assurer sa recevabilité financière, il est nécessaire de gager cet amendement en venant prélever des crédits sur d’autres programmes de la mission, ce qui n’est évidemment pas notre intention. Ainsi cet amendement, :

• abonde l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme n° 219 « Sport » de 200 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement ;
• annule 100 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement au sein de l’action 06 « – Service National Universel » du programme n° 163 « Jeunesse et vie associative » ;

• annule 100 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement au sein de l’action 02 « – Développement du sport de haut niveau » du programme n° 219 « Sport »