Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AC43

Déposé le vendredi 15 octobre 2021
Discuté
Rejeté
(mardi 19 octobre 2021)
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Michèle Victory
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de madame la députée Claudia Rouaux
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de madame la députée Lamia El Aaraje
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Gérard Leseul
Photo de monsieur le député Philippe Naillet
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Isabelle Santiago
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport0100 000 000
Jeunesse et vie associative100 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
TOTAUX100 000 000100 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à allouer les crédits sont prévus pour le SNU au développement du service civique.

Le service civique est une belle école de l’engagement, tout comme une formidable occasion de renouvellement pour les associations, nationales et locales, et les institutions publiques qui accueillent les volontaires. Il permet de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale et offre à toute personne volontaire la possibilité de s’engager en faveur d’un projet collectif en effectuant une mission d’intérêt général. Aujourd’hui, le service civique est devenu un marqueur générationnel phare pour les jeunes français 

Alors que le Gouvernement a fait le choix du « Service national universel », délaissant et menaçant le service civique, la crise sanitaire lui a fait prendre conscience de toute la nécessité de l’engagement volontaire au service de l’intérêt général. 

Comme nous le demandions, le Gouvernement a alors finalement décidé une  « montée en charge du service civique ». Pourtant, les crédits sont uniquement prévus de manière temporaire dans la mission « plan de relance » et aucun crédit supplémentaire pérenne n’est alloué au sein de la mission Sport Jeunesse et vie associative. Le déploiement du service civique ne doit pas être une réponse temporaire à la crise mais bien un outil à développer et consolider de manière pérenne. 

Parce que nous faisons le choix de l’« accompagnement » des jeunes plutôt que de l’« encadrement », nous proposons par cet amendement que les crédits prévus pour le SNU bénéficient au renforcement de la qualité et au déploiement du service civique.

Toutefois, les règles budgétaires ne nous permettant pas de déplacer des crédits entre actions d’un même programme nous sommes contraints de passer par la technique d’un amendement miroir : 

- cet amendement vient donc retirer 100 M€ en AE et CP à l’action 02 « Développement du sport de haut niveau » du programme n° 219 « Sport » pour les attribuer en AE et CP à l’action 04 « Développement du service civique » du programme 163 « Jeunesse et vie associative » 

- il sera examiné en même temps que son amendement miroir qui vient bien prélever les 100 M€ à l’action 06 « SNU » du programme 163 pour les rétablir sur l’action 02 « Développement du sport de haut niveau » du programme n° 219 « Sport »

Ainsi l’examen combiné de ces 2 amendements mène bien à notre objectif initial de prélever les crédits du SNU pour les attribuer au service civique.