Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AC43

Déposé le vendredi 15 octobre 2021
Discuté
Rejeté
(mardi 19 octobre 2021)
Photo de monsieur le député Régis Juanico

Régis Juanico

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Michèle Victory

Michèle Victory

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Photo de madame la députée Sylvie Tolmont

Sylvie Tolmont

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Photo de madame la députée Josette Manin

Josette Manin

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Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

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Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Gisèle Biémouret

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

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Photo de madame la députée Laurence Dumont

Laurence Dumont

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Photo de madame la députée Lamia El Aaraje

Lamia El Aaraje

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

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Photo de monsieur le député David Habib

David Habib

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Photo de monsieur le député Christian Hutin

Christian Hutin

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Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

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Photo de monsieur le député Jérôme Lambert

Jérôme Lambert

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Photo de monsieur le député Gérard Leseul

Gérard Leseul

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Photo de monsieur le député Philippe Naillet

Philippe Naillet

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

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Photo de madame la députée Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

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Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Hélène Vainqueur-Christophe

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport0100 000 000
Jeunesse et vie associative100 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
TOTAUX100 000 000100 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à allouer les crédits sont prévus pour le SNU au développement du service civique.

Le service civique est une belle école de l’engagement, tout comme une formidable occasion de renouvellement pour les associations, nationales et locales, et les institutions publiques qui accueillent les volontaires. Il permet de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale et offre à toute personne volontaire la possibilité de s’engager en faveur d’un projet collectif en effectuant une mission d’intérêt général. Aujourd’hui, le service civique est devenu un marqueur générationnel phare pour les jeunes français 

Alors que le Gouvernement a fait le choix du « Service national universel », délaissant et menaçant le service civique, la crise sanitaire lui a fait prendre conscience de toute la nécessité de l’engagement volontaire au service de l’intérêt général. 

Comme nous le demandions, le Gouvernement a alors finalement décidé une  « montée en charge du service civique ». Pourtant, les crédits sont uniquement prévus de manière temporaire dans la mission « plan de relance » et aucun crédit supplémentaire pérenne n’est alloué au sein de la mission Sport Jeunesse et vie associative. Le déploiement du service civique ne doit pas être une réponse temporaire à la crise mais bien un outil à développer et consolider de manière pérenne. 

Parce que nous faisons le choix de l’« accompagnement » des jeunes plutôt que de l’« encadrement », nous proposons par cet amendement que les crédits prévus pour le SNU bénéficient au renforcement de la qualité et au déploiement du service civique.

Toutefois, les règles budgétaires ne nous permettant pas de déplacer des crédits entre actions d’un même programme nous sommes contraints de passer par la technique d’un amendement miroir : 

- cet amendement vient donc retirer 100 M€ en AE et CP à l’action 02 « Développement du sport de haut niveau » du programme n° 219 « Sport » pour les attribuer en AE et CP à l’action 04 « Développement du service civique » du programme 163 « Jeunesse et vie associative » 

- il sera examiné en même temps que son amendement miroir qui vient bien prélever les 100 M€ à l’action 06 « SNU » du programme 163 pour les rétablir sur l’action 02 « Développement du sport de haut niveau » du programme n° 219 « Sport »

Ainsi l’examen combiné de ces 2 amendements mène bien à notre objectif initial de prélever les crédits du SNU pour les attribuer au service civique.