Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AC83

Déposé le vendredi 15 octobre 2021
Discuté
Rejeté
(mardi 26 octobre 2021)
Photo de madame la députée Michèle Victory

Michèle Victory

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Photo de monsieur le député Régis Juanico

Régis Juanico

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Photo de madame la députée Josette Manin

Josette Manin

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Photo de madame la députée Sylvie Tolmont

Sylvie Tolmont

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Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Gisèle Biémouret

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

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Photo de madame la députée Laurence Dumont

Laurence Dumont

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Photo de madame la députée Lamia El Aaraje

Lamia El Aaraje

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Olivier Faure

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

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Photo de monsieur le député David Habib

David Habib

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Christian Hutin

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Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

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Marietta Karamanli

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Jérôme Lambert

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Gérard Leseul

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Philippe Naillet

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Dominique Potier

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Isabelle Santiago

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

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Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Hélène Vainqueur-Christophe

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture10 000 0000
Soutien aux politiques du ministère de la culture010 000 000
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à financer le développement du projet « Orchestres à l’école » dont la convention cadre signée en 2017 sous le quinquennat précédent précise que le dispositif participe de l’action interministérielle en faveur de l’éducation artistique et culturelle. 

En effet, en permettant aux enfants d’accéder à une éducation musicale de qualité et en proposant une première approche de l’apprentissage d’un instrument, cette mesure permet de lutter contre les inégalités sociales et favorise la remédiation. 

En 2021, 1 340 orchestres sont répartis sur l’ensemble du territoire touchant ainsi 40 000 enfants. Avec plus de 3,5 millions d’élèves scolarisés à l’école primaire dans le pays, la cible atteinte par le dispositif est encore trop faible. 

Le coût du dispositif est de 7 000 € par an sur trois ans et un orchestre touche en moyenne 30 enfants. Les auteurs de cet amendement proposent ainsi que cette initiative monte en puissance dès 2022 en allouant une enveloppe conséquente à destination de ces projets. 

Par ailleurs, nous rappelons également à travers cet amendement qu’il est possible de développer une politique éducative artistique et culturelle qui ne se résume pas à la seule attribution d’un « chèque » culture, dont le coût est exorbitant (+140M€ pour permettre sa seule généralisation sur l’ensemble du territoire au PLF 2022). L’initiative « Orchestres à l’école » a prouvé ses effets positifs et nous proposons de la favoriser. 

Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, le législateur est contraint de compenser la dépense par un gage sur un autre programme de la mission concernée. Ainsi cet amendement procède à :

- L’augmentation de 10 millions d’euros en AE et en CP de l’action 02 – Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle du programme 361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

- La diminution de 10 millions d’euros en AE et en CP de l’action 07 – Fonctions de soutien du ministère du programme 224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture