Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AC83

Déposé le vendredi 15 octobre 2021
Discuté
Rejeté
(mardi 26 octobre 2021)
Photo de madame la députée Michèle Victory
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune
Photo de madame la députée Claudia Rouaux
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de madame la députée Lamia El Aaraje
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Gérard Leseul
Photo de monsieur le député Philippe Naillet
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Isabelle Santiago
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture10 000 0000
Soutien aux politiques du ministère de la culture010 000 000
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à financer le développement du projet « Orchestres à l’école » dont la convention cadre signée en 2017 sous le quinquennat précédent précise que le dispositif participe de l’action interministérielle en faveur de l’éducation artistique et culturelle. 

En effet, en permettant aux enfants d’accéder à une éducation musicale de qualité et en proposant une première approche de l’apprentissage d’un instrument, cette mesure permet de lutter contre les inégalités sociales et favorise la remédiation. 

En 2021, 1 340 orchestres sont répartis sur l’ensemble du territoire touchant ainsi 40 000 enfants. Avec plus de 3,5 millions d’élèves scolarisés à l’école primaire dans le pays, la cible atteinte par le dispositif est encore trop faible. 

Le coût du dispositif est de 7 000 € par an sur trois ans et un orchestre touche en moyenne 30 enfants. Les auteurs de cet amendement proposent ainsi que cette initiative monte en puissance dès 2022 en allouant une enveloppe conséquente à destination de ces projets. 

Par ailleurs, nous rappelons également à travers cet amendement qu’il est possible de développer une politique éducative artistique et culturelle qui ne se résume pas à la seule attribution d’un « chèque » culture, dont le coût est exorbitant (+140M€ pour permettre sa seule généralisation sur l’ensemble du territoire au PLF 2022). L’initiative « Orchestres à l’école » a prouvé ses effets positifs et nous proposons de la favoriser. 

Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, le législateur est contraint de compenser la dépense par un gage sur un autre programme de la mission concernée. Ainsi cet amendement procède à :

- L’augmentation de 10 millions d’euros en AE et en CP de l’action 02 – Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle du programme 361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

- La diminution de 10 millions d’euros en AE et en CP de l’action 07 – Fonctions de soutien du ministère du programme 224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture