- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2022, n° 4482
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 1 |
| Affaires maritimes | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 1 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs) | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 | 1 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués à l’Office français pour la biodiversité (OFB).
Lors de la loi de finances 2020, l’OFB a été créée, en faisant la fusion entre l’AFB et l’ONCFS. Il n’y avait pas eu de suppression de postes à l’époque, nous avions déjà alerté sur les risques que représentait cette fusion. Elle pouvait conduire à des suppressions de postes par le futur.
Nous avions raison ! L’année dernière, 20 ETPT ont été supprimés et 1 ETPT a été transféré. Cela n’est pas possible : l’Office français de la biodiversité est un opérateur indispensable à la protection de l’environnement. La bifurcation écologique ne peut pas avoir pour maxime de « faire mieux avec moins ». Et ce d’autant plus que les missions de l’OFB s’élargissent et que l’effondrement de la biodiversité s’accélère ! Nous nous opposons à ces suppressions de postes.
Cet amendement prévoit de neutraliser la suppression des 20 ETPT et du transfert, soit 21 ETPT. Nous nous opposons en effet à la logique austéritaire et aux suppressions de postes dans le champ de l’écologie. Par cet amendement d’appel, nous proposons de transférer 1 euro (symbolique) en autorisations d’engagement et 1 euro (symbolique) en crédits de paiement, de l’action 52 « Transport aérien » du programme 203 « Infrastructures et services de transport » vers l’action 7 du programme 113 « paysages, eau et biodiversité ».