Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CE39

Déposé le vendredi 15 octobre 2021
Discuté
Rejeté
(mercredi 20 octobre 2021)
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de monsieur le député Philippe Naillet
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de madame la députée Lamia El Aaraje
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Gérard Leseul
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de madame la députée Claudia Rouaux
Photo de madame la députée Isabelle Santiago
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de madame la députée Michèle Victory

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture50 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation050 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture00
TOTAUX50 000 00050 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à la création d’un Fonds de soutien à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Aujourd’hui, dans l’ensemble du processus agroalimentaire, le gaspillage et les pertes alimentaires représentent 3 % des émissions carbone de la France. La lutte contre le gaspillage alimentaire est donc un levier essentiel de notre politique environnementale, mais aussi sociale et économique.

La mise en place d’un Fonds permettra le financement d’actions innovantes et de bonnes pratiques partout dans les territoires. Doté à hauteur de 50 millions d’euros, il aura pour mandat de soutenir financièrement :

– la maintenance et l’acquisition de moyens logistiques par les associations d’aide alimentaire, notamment de véhicules propres ;

– l’accompagnement des entreprises dans leur politique de lutte contre le gaspillage alimentaire, notamment à travers l’élaboration de diagnostics ;

– les actions conduites sur le sujet par les collectivités et les réseaux d’acteurs à l’échelle territoriale ;

– toute autre action favorisant la réduction du gaspillage alimentaire

Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement de crédits abonde en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 24 du programme 149 à hauteur de 50 000 000 €, et diminue à due concurrence des crédits inscrits à l’action 4 du programme 206.

Les députés socialistes et apparentés tiennent à préciser qu’ils ne souhaitent pas réduire les moyens attribués au programme 206, et appellent donc le Gouvernement à lever ce gage.