Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CE39

Déposé le vendredi 15 octobre 2021
Discuté
Rejeté
(mercredi 20 octobre 2021)
Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de monsieur le député Philippe Naillet

Philippe Naillet

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Gisèle Biémouret

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

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Photo de madame la députée Laurence Dumont

Laurence Dumont

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Photo de madame la députée Lamia El Aaraje

Lamia El Aaraje

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

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Photo de monsieur le député David Habib

David Habib

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Photo de monsieur le député Christian Hutin

Christian Hutin

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Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

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Photo de monsieur le député Régis Juanico

Régis Juanico

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

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Photo de monsieur le député Jérôme Lambert

Jérôme Lambert

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Photo de monsieur le député Gérard Leseul

Gérard Leseul

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Photo de madame la députée Josette Manin

Josette Manin

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

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Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

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Photo de madame la députée Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Photo de madame la députée Sylvie Tolmont

Sylvie Tolmont

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

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Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Hélène Vainqueur-Christophe

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

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Photo de madame la députée Michèle Victory

Michèle Victory

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture50 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation050 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture00
TOTAUX50 000 00050 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à la création d’un Fonds de soutien à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Aujourd’hui, dans l’ensemble du processus agroalimentaire, le gaspillage et les pertes alimentaires représentent 3 % des émissions carbone de la France. La lutte contre le gaspillage alimentaire est donc un levier essentiel de notre politique environnementale, mais aussi sociale et économique.

La mise en place d’un Fonds permettra le financement d’actions innovantes et de bonnes pratiques partout dans les territoires. Doté à hauteur de 50 millions d’euros, il aura pour mandat de soutenir financièrement :

– la maintenance et l’acquisition de moyens logistiques par les associations d’aide alimentaire, notamment de véhicules propres ;

– l’accompagnement des entreprises dans leur politique de lutte contre le gaspillage alimentaire, notamment à travers l’élaboration de diagnostics ;

– les actions conduites sur le sujet par les collectivités et les réseaux d’acteurs à l’échelle territoriale ;

– toute autre action favorisant la réduction du gaspillage alimentaire

Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement de crédits abonde en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 24 du programme 149 à hauteur de 50 000 000 €, et diminue à due concurrence des crédits inscrits à l’action 4 du programme 206.

Les députés socialistes et apparentés tiennent à préciser qu’ils ne souhaitent pas réduire les moyens attribués au programme 206, et appellent donc le Gouvernement à lever ce gage.