Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AS61

Déposé le vendredi 22 octobre 2021
Discuté
Rejeté
(mardi 26 octobre 2021)
Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Gisèle Biémouret

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Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Hélène Vainqueur-Christophe

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

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Photo de madame la députée Laurence Dumont

Laurence Dumont

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Photo de madame la députée Lamia El Aaraje

Lamia El Aaraje

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

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Photo de monsieur le député David Habib

David Habib

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Photo de monsieur le député Christian Hutin

Christian Hutin

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Chantal Jourdan

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Photo de monsieur le député Régis Juanico

Régis Juanico

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

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Photo de monsieur le député Jérôme Lambert

Jérôme Lambert

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Gérard Leseul

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Josette Manin

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Photo de monsieur le député Philippe Naillet

Philippe Naillet

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

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Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

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Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

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Photo de madame la députée Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Photo de madame la députée Sylvie Tolmont

Sylvie Tolmont

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

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Photo de madame la députée Michèle Victory

Michèle Victory

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi022 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi22 000 0000
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail00
TOTAUX22 000 00022 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement de crédits du groupe « Socialistes et apparentés » vise à revaloriser les crédits des Engagement développement et compétences (EDEC).

Si le nombre d’EDEC a augmenté depuis 2018 en raison notamment d’un appel à projet dédié du PIC ; il est prévu une baisse des engagements de l’État ces prochaines années. En effet, 42 EDEC existent en 2021, 35 sont prévus en 2022 et 30 en 2023. Les crédits budgétaires baisseraient ainsi de 22 millions d’euros en 2022 par rapport à 2021.

Or, les régions sont en phase de construction des nouveaux CPRDEFP, à articuler notamment avec les autres stratégies régionales (Schéma régional de
développement économique et d’innovation et d’internationalisation (SRDEII), Schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADETT) et la Stratégie régionale pour l’emploi (SRE).

Nous ne comprenons pas ce choix de baisser les crédits du dispositif d’EDEC.

Par ailleurs, au moment où il y a un besoin prégnant d’accompagnement aux transitions écologiques, numériques et économiques à l’échelle de certaines filières et d’appui aux branches, appuyé par un dialogue social territorial, il aurait été juste et pertinent de poursuivre le maintien des crédits.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement :

- Ce dernier augmente de 22 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 01 « Anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l’emploi » du programme n° 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » ;

- Il réduit de 22 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 1 « Amélioration de l’efficacité du service public de l’emploi » du programme n° 102 – Accès et retour à l’emploi.

Les députés du groupe « Socialistes et apparentés » tiennent toutefois à souligner qu’ils ne souhaitent pas réduire les crédits alloués au programme n° 102.