- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2022, n° 4482
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Mission visée : Défense
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 1 308 600 |
| Préparation et emploi des forces | 1 308 600 | 0 |
| Soutien de la politique de la défense | 0 | 0 |
| Équipement des forces | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 308 600 | 1 308 600 |
| SOLDE | 0 | |
La mission « Défense » prévoit pour 2022 une dotation en gazole de 26 172 289 euros, correspondant à 19 559 m3 pour nos forces armées, stable par rapport au PLF 2021.
Le Gouvernement table sur un prix du pétrole de 59 dollars (69 dollars /Brent). Cette prévision ne tient pas compte de la grande volatilité des cours du baril liés à l’évolution du marché mais aussi aux risques économiques internationaux. En effet, les incertitudes géopolitiques pourront avoir un effet haussier sur les prix du pétrole et sont susceptibles d’entraîner une augmentation substantielle des dépenses de carburant de nos forces armées.
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés propose donc d’augmenter de 5 % la dotation « gazole » allouée à nos forces armées, soit 1 308 600 euros, pour tenir compte des incertitudes et risques internationaux qui pourraient venir affecter le prix du pétrole. Ceci tient compte de l'augmentation des tarifs de cession qui pourrait se poursuivre ainsi que du volume de carburants nécessaire à l'activité des forces armées en 2022 qui pourrait être plus importante.
Ainsi cet amendement :
- flèche 1 308 600 euros de crédits de paiement supplémentaires vers l’action « logistique et soutien interarmées » (au sein du programme « préparation et emploi des forces ») ;
- et réduit de 1 308 600 euros les crédits de paiement de l’action « relations internationales et diplomatie de défense » (au sein du programme « environnement et prospective de la politique de défense ») bien que le groupe Socialistes et apparentés ne souhaitent en aucune manière réduire les crédits de ce programme.
La diminution des crédits d’un montant correspondant est imposée par l'article 40 de la Constitution à travers l’obligation d’un gage financier à toute nouvelle mesure. Nous espérons que le gouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage.