Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF505

Déposé le vendredi 15 octobre 2021
Discuté
Non soutenu
(mercredi 20 octobre 2021)
Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Gisèle Biémouret

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

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Photo de madame la députée Laurence Dumont

Laurence Dumont

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Photo de madame la députée Lamia El Aaraje

Lamia El Aaraje

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

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Photo de monsieur le député David Habib

David Habib

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Photo de monsieur le député Christian Hutin

Christian Hutin

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Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

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Photo de monsieur le député Régis Juanico

Régis Juanico

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

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Photo de monsieur le député Jérôme Lambert

Jérôme Lambert

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Photo de monsieur le député Gérard Leseul

Gérard Leseul

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Photo de madame la députée Josette Manin

Josette Manin

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Photo de monsieur le député Philippe Naillet

Philippe Naillet

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

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Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

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Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

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Photo de madame la députée Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Photo de madame la députée Sylvie Tolmont

Sylvie Tolmont

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

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Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Hélène Vainqueur-Christophe

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Photo de madame la députée Michèle Victory

Michèle Victory

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi2 822 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi02 822 000 000
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail00
TOTAUX2 822 000 0002 822 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement de crédits du groupe « Socialistes et apparentés » est un amendement d’appel suite aux annonces gouvernementales de rendre la garantie jeunes  « universelle ».

Le Gouvernement indique avoir mis en place une garantie jeunes « universelle » en prévoyant les financements pour accompagner 200 000 jeunes. 

Or, 835 000 jeunes âgés de 16 à 25 ans n’ont ni d’emploi, ni de formation et ne suivent pas d’études.

635 000 jeunes sans emploi, ni formation et ni en études n’ont donc pas accès à la garantie jeunes, soit 3 jeunes éligibles sur 4.

Dans ces conditions, nous ne considérons pas que cette garantie jeunes puisse dans ces conditions être qualifiée d’universelle.

Alors que les députés Socialistes et apparentés ont défendu une proposition de loi portant création d’un revenu de base sous conditions de ressources à 18 ans, cet amendement est une proposition de compromis faite à la majorité, qui doit encore trouver une traduction à l’annonce d’un « revenu d’engagement ».

Cet amendement propose donc d’augmenter les moyens alloués à l’accompagnement des jeunes, notamment ceux des missions locales, pour que ces 635 000 jeunes puissent être accompagnés dans la dignité. 

Pour faire face à cette multiplication par 6 du public à accompagner, les moyens seraient ainsi augmentés comme suit : 

- 390 millions d’euros prévus au budget des missions locales pour l’allocation de 100 000 jeunes multipliés par 6 = 2,34 milliards d’euros.

- 80 millions d’euros prévus pour l’accompagnement de 100 000 jeunes dans l’action 02 « Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » multipliés par 6 = 0,48 milliard d’euros

Soit un total de 2,82 milliards d’euros.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement :

  • Ce dernier augmente de 2,822 milliards d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action 02 "Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail" du programme n° 102 "Accès et retour à l'emploi";
  • Il réduit de 2,822 milliards d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action 03 "Développement de l'emploi" du programme n° 103 "Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi".

Les députés du groupe « Socialistes et apparentés » tiennent toutefois à souligner qu’ils ne souhaitent pas réduire les crédits alloués au programme n° 103.