Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF544

Déposé le vendredi 15 octobre 2021
Discuté
Rejeté
(mercredi 20 octobre 2021)
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

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Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Gisèle Biémouret

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

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Photo de madame la députée Laurence Dumont

Laurence Dumont

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Photo de madame la députée Lamia El Aaraje

Lamia El Aaraje

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

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Photo de monsieur le député David Habib

David Habib

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Photo de monsieur le député Christian Hutin

Christian Hutin

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Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

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Photo de monsieur le député Régis Juanico

Régis Juanico

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

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Photo de monsieur le député Jérôme Lambert

Jérôme Lambert

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Photo de monsieur le député Gérard Leseul

Gérard Leseul

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Photo de madame la députée Josette Manin

Josette Manin

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Photo de monsieur le député Philippe Naillet

Philippe Naillet

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

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Isabelle Santiago

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Photo de madame la députée Sylvie Tolmont

Sylvie Tolmont

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

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Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Hélène Vainqueur-Christophe

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

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Photo de madame la députée Michèle Victory

Michèle Victory

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance050 000 000
Égalité entre les femmes et les hommes50 000 0000
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales00
TOTAUX50 000 00050 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe « Socialistes et apparentés » vise à doubler les moyens que se donne notre pays pour atteindre l’égalité femmes/hommes.

Selon le dernier bleu budgétaire, le programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » verrait son budget en autorisations d’engagement baisser entre 2021 et 2022 de 2,7 % et être doté ainsi de (seulement) 47,3 millions d’euros, soit 1,5 euro par femme par an.

Cette baisse des autorisations d’engagement n’est pas entendable, alors que le Gouvernement a fait de l’égalité femmes/hommes « la grande cause du quinquennat ».

En parallèle, nous constatons que les inégalités entre les femmes et les hommes prospèrent :

- les signalements de violences conjugales sont en hausse,

- 89 % des femmes sont victimes d’injures sexistes,

- Les femmes diplômées de l’enseignement supérieur ont un taux d’activité inférieur à celui des hommes diplômés,

- Les troubles musculo-squelettiques touchent plus les femmes que les hommes,

- Les inégalités salariales sont toujours aussi fortes : 20 % d’écart de salaire entre cadres hommes et cadres femmes, 17 % entre ouvriers et ouvrières.

L’ensemble des ces données proviennent du Ministère chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances.

Il nous semble ainsi que l’action publique doit être davantage dotée pour mener des actions tant en prévention (action 23) qu’en correction d’inégalités entre les femmes et les hommes (actions 24 et 25).

Ce doublement d’autorisations d’engagement pourra ainsi profiter à développer des actions de prévention et de sensibilisation avec des associations agréées, à mieux doter le numéro d’écoute des femmes victimes de violences conjugales et à mieux armer les forces qui luttent contre la prostitution.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement :

- ce dernier abonde les actions 23, 24 et 25 du programme 137 intitulé « Egalité entre les femmes et les hommes » à hauteur de 50 millions d’euros

- prélève 50 millions d’euros sur l’action 12 du programme 157 « Handicap et dépendance ».

Les députés du groupe « Socialistes et apparentés » tiennent toutefois à souligner qu’ils ne souhaitent pas réduire les crédits alloués au programme 157.