Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF545

Déposé le vendredi 15 octobre 2021
Discuté
Rejeté
(mercredi 20 octobre 2021)
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

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Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Gisèle Biémouret

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

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Photo de madame la députée Laurence Dumont

Laurence Dumont

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Photo de madame la députée Lamia El Aaraje

Lamia El Aaraje

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

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Photo de monsieur le député David Habib

David Habib

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Christian Hutin

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Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

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Photo de monsieur le député Régis Juanico

Régis Juanico

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

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Photo de monsieur le député Jérôme Lambert

Jérôme Lambert

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Photo de monsieur le député Gérard Leseul

Gérard Leseul

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Photo de madame la députée Josette Manin

Josette Manin

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Photo de monsieur le député Philippe Naillet

Philippe Naillet

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

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Isabelle Santiago

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Photo de madame la députée Sylvie Tolmont

Sylvie Tolmont

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

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Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Hélène Vainqueur-Christophe

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

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Photo de madame la députée Michèle Victory

Michèle Victory

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les hommes2 000 0000
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales02 000 000
TOTAUX2 000 0002 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe « Socialistes et apparentés » vise à octroyer 2 millions d’euros supplémentaires à la plateforme téléphonique 3919 d’écoute, d’information et d’orientation à destination des victimes de violences et de leur entourage, via l’action 25 du programme 137.

Selon le dernier bleu budgétaire, cette plateforme a un taux d’appels traités en 2021 de 85 %, ce qui laisse 15 % des usagères sans réponse.

Il faut saluer ici les efforts du Gouvernement pour améliorer l’accueil téléphonique de ces usagères en détresse, notamment l’évolution du fonctionnement de la plateforme téléphonique en juin 2021 vers le 24 h sur 24. 

Toutefois, il nous semble essentiel que le taux d’appels traités en cible soit de 100 % afin que l’ensemble des femmes en détresse puisse trouver une écoute, un réconfort et une aide notamment juridique suite à des violences sexistes et sexuelles.

C’est pourquoi nous proposons d’augmenter son budget de 2 millions d’euros afin notamment de pouvoir aider la Fédération Nationale Solidarité Femmes à recruter du personnel supplémentaire, et à le former. 

Le coût des violences sexistes et sexuelles dans la société était estimé en 2012 à 3,6 milliards d’euros, dont 21,5 % de coûts directs (médicaux ou non), 66,8 % de coûts indirects et 11,7 % de coûts pesant sur les enfants (source : étude des chercheurs Catherine Cavalin, Maïté Albagly, Claude Mugnier, Marc Nectoux, Claire Bauduin travaillant dans différentes structures de recherche dont le Centre d’Études Européennes de Sciences Po)

Ce coût est largement supérieur aux 2 millions d’euros supplémentaires qu’il vous est proposé d’allouer à cette plateforme afin que chaque femme victime puisse trouver une réponse humaine et bienveillante.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement :

- ce dernier abonde l’action 25 du programme 137 intitulé « Egalité entre les femmes et les hommes » à hauteur de 2 millions d’euros,

- prélève 2 millions d’euros sur l’action 12 du programme 157 « Handicap et dépendance ».

Les députés du groupe « Socialistes et apparentés » tiennent toutefois à souligner qu’ils ne souhaitent pas réduire les crédits alloués au programme 157.