Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF650

Déposé le vendredi 15 octobre 2021
Irrecevable
Irrecevable
Photo de madame la députée Jeanine Dubié
Photo de monsieur le député Michel Castellani
Photo de monsieur le député Charles de Courson
Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman
Photo de monsieur le député Bertrand Pancher

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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