Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF717

Déposé le vendredi 15 octobre 2021
Discuté
Rejeté
(mercredi 20 octobre 2021)
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Michel Larive
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier
Photo de madame la députée Sabine Rubin
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale0370 000 000
Enseignement technique agricole00
Amélioration des conditions de travail des métiers du lien(ligne nouvelle)370 000 0000
TOTAUX370 000 000370 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Depuis 2014, les candidats doivent, pour devenir AESH, justifier d’un diplôme professionnel dans l’aide à la personne (le DEAES), d’un diplôme de niveau 4 (baccalauréat et plus) ou d’une expérience de plus de neuf mois dans l’accompagnement d’enfants en situation de handicap. En complément de ces prérequis, les AESH suivent une formation d’adaptation à l’emploi de 60 heures assurée par la direction académique de services de l’éducation nationale. Mais selon le collectif AESH en action, plus de 70 % des AESH ne reçoivent leur formation qu’après leur entrée en fonction.
Nous proposons que la formation ait lieu suffisamment en amont de la prise de fonction et qu'elle soit financée par l'Etat.

A cette fin, le présent amendement d'appel augmente de 370 millions d'euros d'AE et CP l'action 02 d'un nouveau programme nommé "Amélioration des conditions de travail des métiers du lien" et diminue de 370 millions d'euros d'AE et CP l'action 08 "Logistique, système d'information, immobilier du programme" du programme 214 "Soutien de la politique de l'éducation nationale".

Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d'un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage.