- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2022, n° 4482
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 2 000 000 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 2 000 000 |
| Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs) | 0 | 0 |
| TOTAUX | 2 000 000 | 2 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur la baisse continue des effectifs au sein du CEREMA.
Le CEREMA incarne par son action au quotidien dans ses six domaines d’activité le pragmatisme dont la transition écologique a besoin : bâtiments, expertise et ingénierie territoriale, environnement et risques, infrastructures de transports, mobilités, mer et littoral.
Pourtant, après 87 suppressions de postes en 2021, le PLF 2022 prévoit un nouveau schéma d’emplois à - 40 ETP. Il est temps de mettre fin à cette gestion comptable qui nuit gravement à la mise en œuvre opérationnelle des politiques de transition écologique.
Pour assurer la recevabilité de l'amendement, ce dernier :
- ponctionne 2 millions d'euros en AE et CP de l'action 07 du programme 217 "Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables"
- ajoute 2 millions d'euros en AE et CP à l'action 11 du programme 159 "Expertise, information géographique et météorologie".