Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF863

Déposé le vendredi 15 octobre 2021
Discuté
Rejeté
(jeudi 21 octobre 2021)
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de monsieur le député Gérard Leseul
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de madame la députée Claudia Rouaux
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de madame la députée Lamia El Aaraje
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de monsieur le député Philippe Naillet
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Isabelle Santiago
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de madame la députée Michèle Victory

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0240 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines240 000 0000
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)00
TOTAUX240 000 000240 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à revenir aux montants initiaux du bonus écologique pour les particuliers.

Le bonus écologique est une aide à l’achat de véhicules neufs. Le renforcement du dispositif en 2020 a permis d'accélérer les acquisitions de voitures électriques ou hybrides.

Toutefois, en juillet 2021, ses modalités ont été durcies et son montant réduit de 1 000 euros pour les voitures neuves des particuliers. Cette aide devrait être encore abaissée de 1 000 euros en 2022.

Mais en laissant un reste à charge encore plus conséquent pour les particuliers, cette dévalorisation du bonus écologique risque de casser la dynamique. 

Aussi le présent amendement propose-t-il de revenir aux montants initiaux, en rebudgétisant les 2 000 € par bonus. Pour ce faire :

- il revalorise de 240 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement l’action 03 « Aides à l'acquisition de véhicules propres » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines » (en se fondant sur le rythme de distribution des bonus en 2020, de 117 000) ;

- et prélevant un montant équivalent sur l’action 04 « Routes-entretien » du programme 203 « Infrastructures et services de transports » de la mission Écologie, développement et mobilité durables.

L’amendement ne cherchant pas à dépouiller cette action budgétaire utile, on espère que le Gouvernement lèvera le gage.