Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF864

Déposé le vendredi 15 octobre 2021
Discuté
Retiré
(jeudi 21 octobre 2021)
Photo de monsieur le député Gérard Leseul

Gérard Leseul

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

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Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Gisèle Biémouret

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

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Photo de madame la députée Laurence Dumont

Laurence Dumont

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Photo de madame la députée Lamia El Aaraje

Lamia El Aaraje

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

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Photo de monsieur le député Christian Hutin

Christian Hutin

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Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

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Photo de monsieur le député Régis Juanico

Régis Juanico

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

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Photo de monsieur le député Jérôme Lambert

Jérôme Lambert

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Photo de madame la députée Josette Manin

Josette Manin

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Photo de monsieur le député Philippe Naillet

Philippe Naillet

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

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Photo de madame la députée Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Photo de madame la députée Sylvie Tolmont

Sylvie Tolmont

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

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Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Hélène Vainqueur-Christophe

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

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Photo de madame la députée Michèle Victory

Michèle Victory

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques35 000 0000
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables035 000 000
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)00
TOTAUX35 000 00035 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens alloués à la prévention des risques et des pollutions.

En effet, un peu plus de deux ans après l'accident de Lubrizol, force est de constater que le budget dédié à l'action « prévention des risques technologiques et des pollutions » est loin d'être à la hauteur des attentes. Après une forte baisse de cette action dans la loi de finances de l'année dernière, le PLF 2022 prévoit le maintien du statu quo.

En parallèle, alors que le Gouvernement avait promis une augmentation de 50% du nombre d'inspections d'installations classées d'ici la fin du quinquennat, les syndicats des secteurs concernés dénoncent surtout une diminution du temps consacré à chaque inspection et ainsi une détérioration des conditions de travail des inspecteurs.

En Normandie, les syndicats ont également dénoncé la récente annonce d'un projet de suppressions de postes sein de la DREAL. Or, comme le rappelle le Syndicat national des ingénieurs de l'industrie et des mines (Sniim) dans un communiqué publié le 11 octobre dernier, « [l']augmentation promise des effectifs « post Lubrizol » doit être suivie d'effets et doit s'inscrire dans la durée ».

Afin d'assurer la recevabilité de cet amendent, ce dernier :

- Ponctionne 35 M€ sur l’action n° 7 du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » 

- Afin d'abonder du même montant l'action n° 1 « Prévention des risques technologiques et des pollutions » du programme 181 « Prévention des risques ».