Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF986

Déposé le lundi 18 octobre 2021
Discuté
Rejeté
(vendredi 22 octobre 2021)
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Jean-Hugues Ratenon

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Clémentine Autain

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Ugo Bernalicis

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Éric Coquerel

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Alexis Corbière

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Caroline Fiat

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Bastien Lachaud

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Michel Larive

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Jean-Luc Mélenchon

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Danièle Obono

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Mathilde Panot

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Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Muriel Ressiguier

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Sabine Rubin

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Bénédicte Taurine

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Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant le coût actuel pour l’État du soutien au déploiement des énergies renouvelables en outre-mer et établi le coût d’une prise en charge par l’État des investissements nécessaires à l'attente d'une production énergétique 100 % renouvelable à horizon 2030 dans les départements, régions et collectivités d’Outre-mer.

Exposé sommaire

Cet amendement demande à ce qu'un rapport établisse le coût actuel pour l'Etat du soutien aux énergies renouvelables ainsi que le coût d’une prise en charge par l’État des investissements nécessaires à l'atteinte effective d'une production énergétique 100 % renouvelable à horizon 2030. Après la publication du dernier rapport du GIEC, il apparaît nécessaire d'accélérer vers une production énergétique se passant des énergies fossiles.

Le 8° de l’article L100 4 du Code de l’Environnement dispose que la politique nationale de l’énergie a pour objectif de « parvenir à l’autonomie énergétique dans les départements d’outre-mer à l’horizon 2030, avec, comme objectif intermédiaire, 50 % d’énergies renouvelables à l’horizon 2020 ».

Dans un rapport de Mai 2019, l’ADEME fait le terrible constat que les territoires d’Outre-Mer n’atteindront pas cet objectif en 2030. « Par exemple, la Réunion devrait déployer environ 1000 MW de photovoltaïque en 15 ans, alors que la programmation pluriannuelle de l’énergie en cours porte un objectif de 120 MW supplémentaire pour 2023. » nous indique un article de La 1ere Outre-Mer.

La bifurcation écologique est aujourd’hui indispensable, et ce le plus rapidement possible. Les outremers devraient être des laboratoires de la planification écologique. Leur situation et leur potentiel justifie de s’atteler urgemment à l’atteinte de leur autonomie énergétique !