Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (n°4240)., n° 4484-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 6 octobre 2021)
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« ou »
le mot :
« et ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Il s'agit ici de s'assurer que le numérique ne remplacera pas les documents physiques.