- Texte visé : Texte n°4484, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (n°4240)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 7, après les mots :
« d’opinions, »
insérer les mots :
« de diversité linguistique et culturelle, ».
La loi du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion a permis de reconnaître à l’article L.1 du code du patrimoine l’existence d’un « patrimoine linguistique, constitué de la langue française et des langues régionales » dont « l’Etat et les collectivités territoriales concourent à l’enseignement, à la diffusion et à la promotion ».
Il convient dès lors d’intégrer dans les dispositions de la présente proposition de loi les missions assignées à la puissance publique dans ce domaine par le moyen des bibliothèques.
Dans cet objectif, cet amendement propose de préciser que les missions des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements, s'exercent dans le respect des principes de diversité linguistique et culturelle, au même titre notamment que le respect des principes de pluralisme des courants d’idées et d’opinions contenu à cet article.