Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer un ticket restaurant étudiant (n°4242)., n° 4494-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 7 octobre 2021)
À la fin du titre, substituer aux mots :
« un ticket restaurant étudiant »
les mots :
« une offre de restauration accessible à destination des étudiants ».
Exposé sommaire
Puisque les travaux en commission ont conduit à d’importants changements dans le texte et notamment à la disparition du dispositif de « ticket restaurant », dont le terme est désormais totalement absent du texte, il semble cohérent de procéder à une adaptation du titre de la présente proposition de loi pour le mettre en conformité avec son contenu.