- Texte visé : Texte n°4501, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Laurence Vanceunebrock et plusieurs de ses collègues interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne (4021)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« ou l’identité de genre ».
Pour les promoteurs du « Genre », le sexe et le genre sont deux aspects distincts de l’identité sexuelle d’une personne. Le sexe renvoie à sa réalité biologique et le genre à sa réalité sociale.
En clair, il s'agit de dissocier la dimension physique (innée) et la dimension comportementale (acquise) d'une personne. L'objectif étant d'assurer une égalité parfaite en excluant toute notion de différenciation entre les sexes.
Depuis, la notion de "genre" a largement évolué puisqu'il ne s'agit plus de la dimension comportementale d'une personne mais du sentiment qu'elle éprouve d'être un homme ou une femme.
Parce que cette notion est évolutive, car théorique, il serait contre productif de l'inscrire dans la loi car cela risquerait de la fragiliser.
Il convient donc de supprimer ici l'expression "d'identité de genre".