Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4501, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Laurence Vanceunebrock et plusieurs de ses collègues interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne (4021)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'éducation
(mardi 5 octobre 2021)
À la seconde phrase de l’article L. 311‑4 du code de l’éducation, après le mot : « différences », sont insérés les mots : « , de son orientation sexuelle et de son identité de genre ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés » vise à renforcer le contenu des programmes scolaires eu égard au respect de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre, des caractéristiques sexuées.
C’est l’éducation, à l’évidence, qui constitue le principal levier de lutte contre les préjugés et discriminations.
Tel est le sens de cet amendement.