Fabrication de la liasse

Amendement n°1486

Déposé le samedi 16 octobre 2021
Irrecevable
Irrecevable
Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo
Photo de monsieur le député Paul Christophe
Photo de madame la députée Annie Chapelier
Photo de monsieur le député Antoine Herth
Photo de monsieur le député Jean-Charles Larsonneur
Photo de monsieur le député Vincent Ledoux
Photo de madame la députée Lise Magnier
Photo de monsieur le député Benoit Potterie
Photo de madame la députée Maina Sage

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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