- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°4523 pour 2022
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« des sites de production »
les mots :
« de l’ensemble des sites concourant à la production du médicament »
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 4, procéder à la même substitution.
La crise de la COVID a révélé la fragilité de l’ensemble de la chaine de production. Les pénuries ont affecté tant les principes actifs que les produits finis ou les contenants utiles au conditionnement. Il suffit d’un élément manquant pour que la production s’interrompe.
La production d’un médicament ou d’un dispositif médical fait ainsi intervenir différentes étapes. Avoir des capacités de production à proximité dans l’ensemble de ces étapes garantit une certaine forme d’indépendance nationale et européenne.
Un nombre croissant d’entreprises pharmaceutiques recourent à des sous-traitants pour produire leurs médicaments.
Cet amendement vise à s’assurer que l’incitation à la relocalisation couvre bien l’ensemble de la chaine de production.