Fabrication de la liasse

Amendement n°156

Déposé le mercredi 13 octobre 2021
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Philippe Benassaya
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Sandra Boëlle
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de madame la députée Nathalie Serre
Photo de monsieur le député Julien Ravier
Photo de madame la députée Sylvie Bouchet Bellecourt
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député Rémi Delatte
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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