Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 22 octobre 2021)
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de monsieur le député Bruno Bonnell
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Michel Larive
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier
Photo de madame la députée Sabine Rubin
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Moetai Brotherson
Photo de madame la députée Delphine Batho
Photo de monsieur le député Cédric Villani
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel
Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc
Photo de monsieur le député Michel Zumkeller

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :

« Sont concernés par le du présent 3° uniquement les départements qui mettent en place un fonctionnement à la tournée. »

Exposé sommaire

L’amplitude horaire des aides à domicile contraste aujourd’hui fortement avec le nombre d’heures pour lesquelles elles sont rémunérées, ce qui pèse fortement sur leur qualité de vie au travail ainsi que sur leurs rémunérations. Cette situation n’est pour autant pas immuable. Elle est liée à l’organisation actuelle du travail au sein des organismes d’aide à domicile qui peut et doit changer.

Certaines structures, auditionnées par la mission, ont récemment mis en place l’organisation du travail en tournée. Cette organisation s’inspire du fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD). Les salariées y sont rémunérées à la « tournée » – et non pas à l’heure comme les aides à domicile – et leurs horaires sont beaucoup plus souples.

Fonctionner « à la tournée » permet aux salariées de travailler au sein d’une équipe plurielle et donc de réduire l’isolement qu’elles peuvent parfois ressentir, seules face à la personne aidée. Un tel fonctionnement transforme la relation purement interpersonnelle entre l’aide à domicile et la personne aidée en une prise en charge par un collectif de professionnels. Si les relations interpersonnelles sont souvent des contacts humains très riches, elles peuvent aussi être sources de pénibilité pour les aides à domicile isolées. La prise en charge par un collectif est nécessaire pour instaurer une distance entre les intervenantes et les personnes aidées, pour créer du lien entre les professionnelles et pour développer les bonnes pratiques.

Cet amendement vise donc à inciter les départements à mettre en place cette modalité d’organisation du travail pour les aides à domicile.