Fabrication de la liasse

Amendement n°1978

Déposé le samedi 16 octobre 2021
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Véronique Riotton
Photo de madame la députée Frédérique Lardet
Photo de madame la députée Marion Lenne
Photo de monsieur le député Xavier Roseren
Photo de monsieur le député Alain Perea
Photo de monsieur le député Adrien Morenas
Photo de monsieur le député Patrice Perrot
Photo de madame la députée Muriel Roques-Etienne
Photo de madame la députée Véronique Hammerer
Photo de madame la députée Anne-Laure Cattelot
Photo de monsieur le député Thierry Michels
Photo de madame la députée Carole Grandjean
Photo de madame la députée Graziella Melchior
Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard
Photo de madame la députée Danielle Brulebois
Photo de madame la députée Nathalie Sarles

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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