Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°2329

Déposé le vendredi 22 octobre 2021
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Philippe Vigier

Philippe Vigier

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Lien vers sa fiche complète

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire