Fabrication de la liasse

Amendement n°84

Déposé le mercredi 13 octobre 2021
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Nathalie Porte
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Philippe Benassaya
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Nathalie Serre
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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