Fabrication de la liasse

Amendement n°96

Déposé le mercredi 13 octobre 2021
Irrecevable
Irrecevable
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet

Emmanuel Maquet

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Photo de madame la députée Edith Audibert

Edith Audibert

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Frédérique Meunier

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Sandra Boëlle

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Geneviève Levy

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Jean-Yves Bony

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Jean-Luc Bourgeaux

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Philippe Benassaya

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Photo de monsieur le député Éric Pauget

Éric Pauget

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Jean-Claude Bouchet

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Brigitte Kuster

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Laurence Trastour-Isnart

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Marc Le Fur

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Thibault Bazin

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Bernard Bouley

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Valérie Bazin-Malgras

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Emmanuelle Anthoine

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Ian Boucard

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Christelle Petex

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Vincent Rolland

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Rémi Delatte

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Stéphane Viry

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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