Fabrication de la liasse

Amendement n°96

Déposé le mercredi 13 octobre 2021
Irrecevable
Irrecevable
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Sandra Boëlle
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Philippe Benassaya
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Bernard Bouley
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de madame la députée Christelle Petex
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Rémi Delatte
Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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