Fabrication de la liasse

Amendement n°992

Déposé le vendredi 15 octobre 2021
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier
Photo de monsieur le député Pascal Brindeau
Photo de monsieur le député Thierry Benoit
Photo de monsieur le député Guy Bricout
Photo de madame la députée Béatrice Descamps
Photo de monsieur le député Philippe Dunoyer
Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot
Photo de monsieur le député Philippe Gomès
Photo de monsieur le député Meyer Habib
Photo de monsieur le député Grégory Labille
Photo de monsieur le député Jean-Christophe Lagarde
Photo de madame la députée Sophie Métadier
Photo de monsieur le député Christophe Naegelen
Photo de madame la députée Nicole Sanquer
Photo de madame la députée Valérie Six
Photo de madame la députée Agnès Thill
Photo de monsieur le député André Villiers
Photo de monsieur le député Jean-Luc Warsmann
Photo de monsieur le député Michel Zumkeller
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Didier Le Gac
Photo de madame la députée Emmanuelle Ménard
Photo de madame la députée Jeanine Dubié
Photo de madame la députée Marie-France Lorho
Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard
Photo de madame la députée Danièle Cazarian
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de madame la députée Mireille Robert
Photo de monsieur le député Nicolas Dupont-Aignan
Photo de monsieur le député Jean-Luc Reitzer
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de madame la députée Sandra Boëlle
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de madame la députée Annie Vidal
Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi
Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo
Photo de madame la députée Annie Chapelier
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de madame la députée Catherine Pujol
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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