Fabrication de la liasse

Amendement n°AS53

Déposé le vendredi 8 octobre 2021
Irrecevable
Irrecevable
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Stéphane Viry

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Geneviève Levy

Geneviève Levy

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Bernard Perrut

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Marine Brenier

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Isabelle Valentin

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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