Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, n° 4523
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 13 octobre 2021)
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« télésurveillance médicale »
les mots :
« télésuivi médical ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution pour toutes les occurrences de ces mots à cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à renommer le dispositif de « télésurveillance médicale » en dispositif de « télésuivi médical ». Ces termes paraissent en effet plus appropriés à cette pratique médicale qui s’appuie sur les technologies d’information et de communication pour une prise en charge au plus près du lieu de vie et un suivi régulier du patient.