- Texte visé : Texte n°4574, adopté par la commission, sur le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4565)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rédiger ainsi le titre du projet de loi :
« prolongeant les mesures de contrôle relatives au Covid-19 ».
A l’heure où l’épidémie poursuit sa décrue et où près de 75,6 % de la population française est vaccinée (au moins avec une dose), le terme de « vigilance » n’apparaît pas adapté à la réalité de la situation.
L’objet de ce texte est de perpétuer par tous moyens l’usage d’un passe sanitaire destiné à convaincre les derniers réticents au vaccin. Il renforce également les mesures de contrôle relatives à son usage et les fraudes liées à celui-ci, ainsi que l’obligation vaccinale pour les personnels concernant.
Par mesure de sincérité à l’égard des Français, il est nécessaire de faire correspondre le titre du projet de loi à ce à quoi il correspond.
C’est l’objet de cet amendement.