Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4574, adopté par la commission, sur le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4565)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 20 octobre 2021)
À la dernière phrase de l’alinéa 19, supprimer les mots :
« en commission permanente ou ».
Exposé sommaire
Ce rapport doit faire l'objet d'un débat solennel en séance publique.