Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4574, adopté par la commission, sur le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4565)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 19 octobre 2021)
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 31 juillet 2022 »,
la date :
« 30 novembre 2021 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à raccourcir les délais pour mettre en œuvre une véritable sortie de crise sanitaire.