Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4565)., n° 4574-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 20 octobre 2021)
À la fin de l’alinéa 20, substituer à la date :
« 15 mai 2022 »,
la date :
« 1er février 2022 ».
Exposé sommaire
Un rapport sur des mesures mises en place depuis des mois par le gouvernement devrait être remis tant que le gouvernement est encore en place et non après l'élection présidentielle. L'efficacité des mesures mises en place depuis début août devrait pouvoir être évaluée moins de 10 mois après et tant que le gouvernement en place reste le même que celui qui en a décidé ainsi.