Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4574, adopté par la commission, sur le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4565)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 20 octobre 2021)
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« à l’exception faite des journées du 10 avril 2022, de la journée précédant et suivant le 10 avril 2022, du 24 avril, de la journée précédant et suivant le 24 avril, du 12 juin, de la journée précédant et suivant le 12 juin, du 19 juin 2022, de la journée précédant et suivant le 19 juin 2022. »
Exposé sommaire
Dans le cadre des élections à venir, cet amendement vise à supprimer les obstacles que constituent aujourd'hui de manger dans un restaurant, de prendre un train, un avion, en soit de toutes railleries, sanctions sociales et financières qui pousseraient les électeurs à taire leur voix lors des prochaines élections.