Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4565)., n° 4574-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°343
(mercredi 20 octobre 2021)
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , ainsi que les spécificités territoriales ».
Exposé sommaire
L'objectif de cet amendement est d'adapter territorialement les mesures sanitaires.