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Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« – au début du 2°, sont ajoutés les mots : « Dans certaines parties du territoire dans lesquelles est constatée une circulation active du virus, ». »

La loi du 31 mai 2021 et l’avis rendu par la Cnil du 12 mai 2021 spécifiaient que la mise en place du sanitaire devait rester circonscrite à des événements exceptionnels, représentant un réel danger en termes de brassage de population, et ne pas s’appliquer à des activités de la vie quotidienne. Il convient que l’extension du pass sanitaire soit soumise à une justification objective selon les territoires. Cette extension pourrait par exemple être déclenchée en cas de dépassement d’un taux d’incidence : le Président de la République a évoqué dans ses annonces du 12 juillet le chiffre de 200 cas pour 100 000 personnes sur une semaine pour enclencher des mesures de freinage localisées.