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Fabrication de la liasse

Amendement n°83

Déposé le vendredi 15 octobre 2021

Discuté

Dossier législatif

Compte rendu

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Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4565)., n° 4574-A0
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Rejeté

(mercredi 20 octobre 2021)

Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Photo de monsieur le député Olivier Marleix

Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Photo de monsieur le député Didier Quentin

Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot

Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Photo de madame la députée Sandra Boëlle

Photo de monsieur le député Yves Hemedinger

Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Photo de madame la députée Nathalie Bassire

Photo de monsieur le député Victor Habert-Dassault

ARTICLE 2

Supprimer l'alinéa 20.

Exposé sommaire

Amendement de cohérence avec les amendements déposés prévoyant de ne pas proroger le régime de gestion de la crise sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022.