Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°4588 visant à atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 2 décembre 2021)
À l’alinéa 8, après le mot :
« pression »,
insérer les mots :
« qui résulte du nombre de demandes ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.