- Texte visé : Proposition de loi n°4588 visant à atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« communication auprès des candidats en amont de l’examen des candidatures »,
les mots :
« publication avant l’ouverture de la procédure nationale de préinscription ».
Le présent amendement vise à préciser le cadre entourant la publication des modalités de sélection par les formations.
Parcoursup est en effet critiqué pour son manque de transparence : si l’algorithme national est public, un régime de publicité dérogatoire prévaut s’agissant des modalités de traitement et d’examen des candidatures au niveau local par les commissions d’examen des vœux. Cet amendement prévoit que les formations publient chaque année, avant l’ouverture de la procédure nationale de préinscription, les critères et modalités de sélection qu’elles comptent utiliser pour l’examen des candidatures. Cette publication n’est pas limitée aux seuls candidats, afin de permettre aux futurs candidats de réaliser des choix d’orientation éclairés (notamment en matière de filières et de combinaison d’enseignements).