Fabrication de la liasse

Amendement n°CL70

Déposé le samedi 8 janvier 2022
Irrecevable
Photo de madame la députée Natalia Pouzyreff
Photo de madame la députée Jacqueline Dubois

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire