Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Olivier Marleix

Olivier Marleix

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot

Jean-Louis Thiériot

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Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

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Photo de madame la députée Nathalie Bassire

Nathalie Bassire

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Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Jacques Cattin

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Photo de monsieur le député Didier Quentin

Didier Quentin

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de madame la députée Sandra Boëlle

Sandra Boëlle

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Photo de monsieur le député Yves Hemedinger

Yves Hemedinger

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Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Valérie Beauvais

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Photo de monsieur le député Victor Habert-Dassault

Victor Habert-Dassault

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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I. - Après l’alinéa 6, insérer les huit alinéas suivants :

« a ter) Le 2° du A du II est ainsi rédigé :

« 2° Subordonner l’accès des personnes à certains lieux, établissements ou événements à la présentation soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19, soit d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 pour :

« a) Les activités de loisirs en intérieur ou réunissant plus de mille personnes ;

« b) Les activités de restauration ou de débit de boisson en intérieur, ou réunissant plus de mille personnes ;

« c) Les foires ou salons professionnels en intérieur ou réunissant plus de mille personnes ;

« d) Les services et établissements accueillant des personnes vulnérables, sauf en cas d’urgence ;

« e) Les grands établissements et centres commerciaux réunissant plus de mille personnes.

« Cette réglementation est appliquée en prenant en compte une densité adaptée aux caractéristiques des lieux, établissements ou événements concernés, y compris à l’extérieur, pour permettre de garantir la mise en œuvre de mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus. »

II. – En conséquence, substituer aux alinéas 7 à 12 l’alinéa suivant :

« b) Les B à G du même II sont abrogés ; »

Exposé sommaire

Cet amendement prévoit de ne pas imposer la présentation du pass sanitaire pour les rassemblements en extérieur de moins de 1000 personnes.

En effet, les activités de loisirs comme les activités collectives extérieures, les fêtes de village, et les fréquentations des terrasses, de cafés et des restaurants doivent pouvoir rester accessibles pour tous si tant est que la jauge de 1000 personnes soit respectée et que l’activité ait lieu en extérieur.

Le risque de contamination sur des rassemblements de moins de 1000 personnes en extérieur apparait très faible et la vérification du pass sanitaire semble complexe en dehors d’une surface bien délimitée.