Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Olivier Marleix

Olivier Marleix

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot

Jean-Louis Thiériot

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Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

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Photo de madame la députée Nathalie Bassire

Nathalie Bassire

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Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Jacques Cattin

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Photo de monsieur le député Didier Quentin

Didier Quentin

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de madame la députée Sandra Boëlle

Sandra Boëlle

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Photo de monsieur le député Yves Hemedinger

Yves Hemedinger

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Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Valérie Beauvais

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Photo de monsieur le député Victor Habert-Dassault

Victor Habert-Dassault

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :

« a ter) Après le dixième alinéa du même A du même II, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Un décret peut, compte tenu de l’évolution de la situation épidémiologique et des connaissances médicales et scientifiques, suspendre cette réglementation pour tout ou partie des établissements listés précédemment. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à prévoir davantage de souplesse dans ce dispositif en permettant de réduire la liste des établissements concernés par les nouvelles applications liées au pass sanitaire, en cas d’évolution positive de la situation.