Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4627, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4623)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 4 novembre 2021)
Supprimer l'alinéa 3.
Exposé sommaire
Le Gouvernement doit tenir le Parlement informé des impacts économiques de l'extension du passe sanitaire de la manière la plus diligente possible. Remplacer la remise hebdomadaire du rapport par une fréquence mensuelle ne permet pas aux parlementaires de suivre avec vigilance les conséquences économiques des mesures qu'ils ont voté.