Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4623)., n° 4627-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 4 novembre 2021)
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« a ter) Le a du 2° du même A du même II est complété par les mots : « , une seule fois, au moment de l’admission » ; »
Exposé sommaire
Il convient de préciser que le contrôle du pass sanitaire par les professionnels des activités de loisirs ne s’effectuera qu’une seule fois, au moment de l’admission.