Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4623)., n° 4627-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 3 novembre 2021)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de conserver la date du 15 novembre 2021 pour la fin du passe sanitaire, conformément aux dispositions de la loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.